Conditions générales de vente
🛍️ Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes de produits conclues entre :
Madame Ingrid Borde, auto-entrepreneuse immatriculée sous le numéro SIRET 898 502 109 00025, domiciliée au 25 A Grande Rue, 17120 Cozes, France, éditrice du site www.kaleida.fr (ci-après le "Vendeur"),
et
toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après le "Client") souhaitant effectuer un achat via le Site.
Kaleida.fr est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de vêtements, bijoux et accessoires pour femmes.
La vente est réalisée exclusivement à destination de la France métropolitaine.
Les ventes sont conclues à distance via le Site ou retirées en personne au point de retrait situé au 25 A Grande Rue, 17120 Cozes. Aucun article sur mesure ou personnalisé n’est proposé.
En validant une commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sur le site www.kaleida.fr sont des vêtements, bijoux et accessoires pour femmes, soigneusement sélectionnés et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles (matière, taille, couleur, etc.). Des variations minimes de couleur peuvent exister en fonction des écrans utilisés, ce que le Client reconnaît et accepte.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation d'une commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors demander un échange, un avoir ou un remboursement.
Le traitement des commandes est effectué dans un délai de 48 heures ouvrables à compter de la confirmation de commande. Ce délai peut être rallongé en période de forte activité, auquel cas une information sera communiquée au Client.
3. Commande
3.1. Processus de commande
Le Client peut passer commande via le site www.kaleida.fr en sélectionnant les produits souhaités, qui seront ajoutés à son panier. Une fois la sélection terminée, il devra valider sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, renseigné les informations nécessaires à la livraison et choisi son mode de paiement.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
3.2. Confirmation de commande
Une fois le paiement validé, le Client reçoit un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif de sa commande. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de suspicion de fraude.
3.3. Archivage
Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément à l’article 1379 du Code civil.
4. Prix et modalités de paiement
4.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés lors du passage de la commande et ajoutés au montant total à payer.
Kaleida se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
4.2. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens suivants :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
Autres solutions de paiement disponibles sur le Site au moment de la commande
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Aucune commande ne sera traitée sans validation du paiement.
Le Site utilise une solution de paiement sécurisée. Les informations de paiement ne sont jamais stockées sur les serveurs du Vendeur.
5. Livraison
5.1. Zones de livraison
Les produits commandés sur le site www.kaleida.fr sont livrés exclusivement en France métropolitaine.
5.2. Modes de livraison
Le Client peut choisir entre :
Livraison à domicile via un transporteur sélectionné par le Vendeur ;
Retrait en point de vente à l’adresse suivante :
25 A Grande Rue, 17120 Cozes (sur rendez-vous ou selon les horaires indiqués sur le Site).
5.3. Délais de traitement et d’expédition
Les commandes sont traitées dans un délai de 48 heures ouvrables à compter de la confirmation de la commande (hors week-ends et jours fériés).
Une fois le traitement effectué, les produits sont expédiés dans un délai de 72 heures ouvrables.
En cas de retard d’expédition, le Client sera informé par e-mail. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, etc.).
5.4. Réception
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, il doit le signaler immédiatement au transporteur et contacter le Vendeur dans un délai raisonnable, accompagné de photos justificatives.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.
6.1. Modalités d’exercice
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit avant l’expiration du délai, par e-mail à shop.kaleida@gmail.com, ou par tout autre moyen clair et non équivoque.
Le Client peut utiliser un modèle de formulaire de rétractation (non obligatoire) disponible [à insérer si vous le proposez].
6.2. Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :
Ingrid Borde – 25 A Grande Rue, 17120 Cozes, France
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur.
6.3. Remboursement
En cas de rétractation valide, le remboursement du ou des produits retournés sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.
Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération effective des produits ou la preuve de leur réexpédition.
7. Garanties légales
Les produits vendus sur le site www.kaleida.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
7.1. Garantie légale de conformité
(articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du bien pour faire valoir la garantie de conformité.
En cas de non-conformité, le Client peut demander :
La réparation du produit ;
Le remplacement du produit ;
Ou, à défaut, le remboursement.
La garantie s’applique sans frais pour le Client.
7.2. Garantie des vices cachés
(article 1641 et suivants du Code civil)
Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut.
Dans ce cas, il peut choisir entre :
La résolution de la vente (retour du produit contre remboursement) ;
Ou une réduction du prix si le Client garde le produit.
7.3. Exclusion de garanties
Les garanties ne couvrent pas :
Les dommages résultant d’un usage anormal ou non conforme du produit ;
Les défauts apparents non signalés lors de la réception ;
L’usure normale liée à l’utilisation.
Pour toute demande au titre des garanties, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
📩 shop.kaleida@gmail.com
8. Responsabilité
Madame Ingrid Borde ne saurait être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout autre cas qualifié de force majeure.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée que pour des faits qui lui sont directement imputables et qui causeraient un préjudice direct au Client. Elle ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits vendus, de négligence ou de faute du Client, ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site www.kaleida.fr n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
9. Données personnelles
Dans le cadre de la vente à distance, www.kaleida.fr est amené à collecter un certain nombre de données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la livraison des produits, à la facturation et à la gestion de la relation client.
Ces données sont traitées de manière confidentielle par Madame Ingrid Borde, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en adressant une demande à l’adresse suivante :
📩 shop.kaleida@gmail.com
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité du Site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à une commande ou à l’interprétation des présentes CGV, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un différend, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Cependant, en l’absence de médiateur désigné, le litige pourra être porté directement devant les juridictions compétentes.